Le cadre financier de mobilisation des ressources locales prend en compte :
- les ressources et dépenses budgétaires de la commune telles que fixées par la loi et les services chargés de la mobilisation des ressources communales
- le financement direct de l'Etat sous forme de subventions versées à la commune
- le financement communautaire notamment celui de la santé et de l'éducation
- les financements provenant de diverses structures nationales ou non intervenant dans le développement de la commune de Sèmè-Podji.
Dans la suite nous allons mettre l'accent sur les ressources budgétaires propres de la commune et leur mobilisation.
Ressources budgétaires de la commune
Aux termes des articles 7 à 15 de la loi 98-007 du 12 Février 1998 portant régime financier des collectivités locales au Bénin, les ressources budgétaires propres de la commune de SèmèPodji comprennent les recettes fiscales et les recettes non fiscales.
On note que jusqu'en 2002, année d'installation des élus locaux, l'accent était mis sur le recouvrement des recettes fiscales (53,5% des recettes en 2002). Ces recettes sont perçues par la mairie pour le compte de l'Etat qui en retour, accorde une partie à la commune pour financer ses dépenses locales. A partir de 2002, la recherche de fonds propres pour assurer les dépenses locales a conduit les élus locaux à renforcer le recouvrement des recettes non fiscales et les autres recettes. Ainsi, dès 2003, l'ensemble des recettes non fiscales et autres recettes perçues par la commune s'élève à 254.499.749 FCFA soit 63,8% des recettes totales. En 2004, les recettes de la commune proviennent pour plus de 50% des recettes non fiscales et autres recettes. Le renforcement du recouvrement et l'élargissement de l'assiette doivent continuer pour permettre à la mairie de pouvoir financer ses propres dépenses.
Mais pour l'instant, les recettes pourraient s'améliorer si on prenait en compte toutes les taxes perçues et percevables sur les carrières et les taxes relatives au lotissement.
Services et agents chargés de la mobilisation des ressources communales
La mobilisation des ressources communales est actuellement assurée par les services des impôts, la recette/perception et la mairie à travers le service affaires économiques. Ces derniers s'occupent à la fois de la mobilisation des impôts locaux que des impôts d'Etat.
Les services des impôts : Ces dernières années, les services des impôts se sont plus investis dans le recouvrement des impôts locaux que des impôts d'Etat. En effet, pendant longtemps les impôts locaux ont été mal identifiés et mal perçus du fait que le service chargé de les recouvrer était installé à Porto-Novo.
o deux (2) ordinateurs
o cinq (5) bureaux et une salle de conférence
Les recettes/perceptions : Elles encaissent les fonds mobilisés et participent surtout au recouvrement des recettes locales.
Le recouvrement par les services des recettes/perception est assuré par un personnel composé de 7 agents : 1 cadre, 1 caissière, 2 agents catégorie C affectés au service des recettes/perceptions de la commune par le Ministère des Finances et de l'Economie, et 1 secrétaire ; 1 gardien et 1 chauffeur mis à disposition du service des recettes/perceptions par la mairie.
Le service affaires économiques de la commune : Il s'investit dans le recouvrement des taxes sur l'exploitation des carrières. Il utilise temporairement des occasionnels pour les opérations de recouvrement.
Dépenses budgétaires de la commune
Elles comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.
les dépenses de fonctionnement font en moyenne 78,3% de l'ensemble des dépenses de la commune. Pour une localité en quête de développement équilibré, cette situation n'est pas intéressante car elle ne permet pas d'augmenter la sphère économique créatrice d'emploi à travers des investissements productifs.
Equilibre financier de la commune
L'équilibre financier de la commune s'apprécie à travers la capacité d'investissement et la capacité de financement de la commune.
La capacité d'investissement de la commune est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement : Ci = R - Df. Elle traduit la possibilité de la commune à garantir aux populations les conditions d'une performance économique durable.
La capacité de financement est la différence entre les recettes et les dépenses :Cf = R - D. Elle est l'expression de la réserve financière de la commune donc de son aptitude à faire face financièrement ou à induire d'autres activités permettant d'améliorer ses ressources.
La capacité d'investissement (Ci) de la commune augmente d'une année à une autre. Sur les cinq dernières années, la Ci a augmenté en moyenne de 74.903.897 FCFA. La Ci la plus faible a été observée en 2000 avec un montant de 21.585.897 FCFA , la Ci la plus élevée a été observée en 2002 avec un montant de 112.161.894 FCFA . En comparaison à beaucoup d'autres communes du Bénin général, la capacité d'investissement de la commune de Sèmè-Podji, en valeur, est élevée. Cependant, elle ne garantit pas une dynamique de développement parce qu'elle fait en moyenne 21,7% des recettes de la commune.
Au regard des besoins en infrastructures, en aménagement et en matériels exprimés par les populations lors du diagnostic, cette capacité d'investissement est très faible.
Pour que la commune de Sèmè-Podji puisse conquérir le champ d'un développement harmonieux, il lui faut accroître le niveau de sa capacité d'investissement. Cela peut se faire en augmentant les recettes et/ou en diminuant les dépenses de fonctionnement.
La capacité de financement (Cf = écart entre Recettes totales et Dépenses totales) de la commune est en moyenne de 3.058.883 FCFA. En 2002, la commune a connu sa Cf la plus élevée avec un montant de 31.983.082 FCFA. En 2004, elle s'est mise à découvert avec une Cf négative de -18.006.090 FCFA. Cette faible capacité de financement de la commune traduit sa fragilité financière. En effet, après chaque exercice, la réserve financière de la commune est faible et ne lui permet pas de faire face à des imprévus comme les conséquences des calamités, des aléas climatiques etc. ou même d'induire des activités stratégiques non éligibles au PDC comme la recherche etc.
En résumé, avec une mobilisation annuelle de ressources financières propres non négligeables, la commune de Sèmè-Podji présente un équilibre financier très fragile du fait que ses ressources sont englouties au fur et à mesure de leur mobilisation dans les besoins urgents et importants exprimés par des populations impatientes. Il est nécessaire à la commune de mobiliser d'avantage de ressources pour les années à venir afin de réduire la fragilité de son equilibre financier. |