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NOTRE VISION : [ La Commune de Sèmè-Podji est, en 2015, bien gouverné, bien aménagée, à économie prospère, respectueuse de l'approche genre et de l'environnement, où règne la sécurité des personnes et des biens ainsi que le bien être social pour tous. ]

Services administratifs

Au niveau de l'Etat Civil et de la Population plusieurs documents officiels peuvent être établis et délivrés dans les mairies de la Commune.

Les prestations offertes, leurs tarfications et délais sont disponibles ci-après:

Acte de Naissance 2 copies simples


Pièces à fournir

- Référence de Acte

Frais à payer

900 FCFA

Observation

Recherches (Ref. Acte)

Jugement Supplétif


Pièces à fournir

Fiche de demande de JS à remplir

Frais à payer

450 FCFA

Observation

Timbre sur la Fiche de demande JS

02 Souches (Photocopie légalisée de la page du registre)


Pièces à fournir

- Référence de Acte

Frais à payer

1 000 FCFA

Observation

 

01 souche (Photocopie légalisée de la page du registre)


Pièces à fournir

- Référence de Acte

Frais à payer

550 FCFA

Observation

 

Déclaration de Naissance (Volet n°1)


Pièces à fournir

- Bulletin de naissance

Frais à payer

1 350 FCFA

Observation

 

Célébration de Mariage


Pièces à fournir

- Acte de Naissande des Epoux
- Photocopie des Catres Nationales d'Identité des Epoux
- Photocopie des Catres Nationales d'Identité des (2) témoins
- Livret de Famille
- Acte de Naissance des enfants

Frais à payer

20 000 FCFA

Observation

 

Extrait d'Acte de Mariage 2C intégrales


Pièces à fournir

- Référence de l'Acte de Mariage

Frais à payer

1 100 FCFA

Observation

 

Livret de Famille


Pièces à fournir

- Acte de Mariage
- Acte de naissance des enfants

Frais à payer

1 050 FCFA

Observation

A fournir par la Mairie

Copies Intégrales d'Acte de Naissance


Pièces à fournir

- Référence des pièces

Frais à payer

1 100 FCFA

Observation

 

Déclarations de décès : 2 Copies simples


Pièces à fournir

- Bulletin de décès
- Acte de décès du défunt

Frais à payer

900 FCFA

Observation

 

Mention Marginale: 2 C Intégrales + 1 Souche


Pièces à fournir

- Original de l'Acte de Mariage
- Copie Acte de Naissance

Frais à payer

1 850 FCFA

Observation

2 C Intégrales + 1 Souche

Retranscription du Volet de Naissance de l'extérieur


Pièces à fournir

- Volet n°1 ou 2 de l'extérieur

Frais à payer

2 200 FCFA

Observation

3 C Intégrales + 1 Souche

Certificat de Célibat


Pièces à fournir

- Demande écrite
- Acte de naissance conforme au Registre

Frais à payer

2 550 FCFA

Observation

 

Certificat de Coutume


Pièces à fournir

- Demande écrite
- Acte de naissance conforme au Registre

Frais à payer

2 550 FCFA

Observation

 

Certificat d'Hébergement


Pièces à fournir

- Pièce d'Identité de l'hébergeant
- Certificat de Résidence de l'hébergeant
- Photocopie légalisée du passeport de l'étranger

Frais à payer

5 050 FCFA

Observation

 

Certificat de Non Hébergement


Pièces à fournir

- Titre d'Affectation ou Acte de Nomination
- Certificat de Résidence

Frais à payer

1 050 FCFA

Observation

 

Certificat de Position Militaire


Pièces à fournir

- Carte Nationale d'identité ou Acte de Naissance
- Certificat de Résidence

Frais à payer

550 FCFA

Observation

 

Certificat d'individualité


Pièces à fournir

- Carte Nationale d'identité ou Acte de Naissance
- Certificat de Résidence
- Présence physique de 03 témoins munis de leur Carte Nationale d'Identité

Frais à payer

550 FCFA

Observation

 

Certificat de Vie Individuel des Retraités


Pièces à fournir

- Demande Verbale
- Carte Nationale d'identité
- Présence physique

Frais à payer

450 FCFA

Observation

 

Certificat de Vie Collectif ou de charge


Pièces à fournir

- Acte de Naissance des enfants
- Certificat de Solidarité ou d'Apprentissage

Frais à payer

450 FCFA

Observation

 

Certificat d'Hérédité


Pièces à fournir

- Procès verbal de conseil de famile homologué par le Tribunal

Frais à payer

2 050 FCFA

Observation

 

Fiche Individuel d'Etat Civil


Pièces à fournir

- Carte Nationale d'Identité
- Acte de naissance
- Certificat de Résidence
- Extrait de Casier judiciaire

Frais à payer

2 050 FCFA

Observation

 

Fiche Familiale d'Etat Civil


Pièces à fournir

- Carte Nationale d'Identité
- Acte de naissance
- Certificat de Résidence
- Extrait de Casier judiciaire
- Acte de naissance des Epoux

Frais à payer

2 050 FCFA

Observation

 

Légalisation de Signature de diplôme de fin d'Apprentissage


Pièces à fournir

- Pièce d'identité du Patron
- Présence physique obligatoire du Patron
- Patente de l'année en cours

Frais à payer

2 050 FCFA

Observation

 

Légalisation Attestation de diplôme de fin de Formation ou d'Attestation d'Apprentissage


Pièces à fournir

- Pièce d'identité du Patron
- Présence physique obligatoire du Patron
- Patente de l'année en cours

Frais à payer

1 050 FCFA

Observation

 

Légalisation de Certificat de Conformité (Engin à 4 roues)


Pièces à fournir

- Livret de bord
- Carte grise
- Présence physique obligatoire des parties et de deux (02) témoins munis de leurs pièces d'identité

Frais à payer

6 050 FCFA

Observation

 

Légalisation des Convention de vente d'Engin à 2 roues


Pièces à fournir

- Facture d'Achat
- Présence physique obligatoire des parties et de deux (02) témoins munis de leurs cartes d'identité

Frais à payer

2 050 FCFA

Observation

 

Légalisation Acte de Donation


Pièces à fournir

- Carte nationale d'identité
- Présence physique obligatoire des parties

Frais à payer

1 050 FCFA

Observation

 

Légalisation de Photocopie de Diplômes ou toutes autres pièces


Pièces à fournir

- Demande Verbale
- Original de la pièce légalisée

Frais à payer

450 FCFA

Observation

 

Rectification d'Acte de Naissance


Pièces à fournir

- Copie Jugement rectificatif du Tribunal

Frais à payer

1 450 FCFA

Observation

 

Légalisation PADME


Pièces à fournir

- Présence physique de l'intéressé muni de sa pièce d'identité pour le dépôt de Signature au Registre

Frais à payer

550 FCFA

Observation

 

Spécimen de Signature


Pièces à fournir

- Pièce d'identité du Patron
- Présence physique obligatoire du Patron
- Patente de l'année en cours

Frais à payer

2 050 FCFA

Observation

 

Autorisation Parentale


Pièces à fournir

- Présence physique de l'intéressé muni de sa pièce d'identité pour le dépôt de Signature au Registre

Frais à payer

550 FCFA

Observation

 

Certificat de non enregistrement d'Acte de naissance


Pièces à fournir

- Copie erronnée

Frais à payer

550 FCFA

Observation

 

Carte Nationale d'identité


Pièces à fournir

- Acte de naissance ou jugement supplétif
- Certificat de Possession d'etat
- Certificat ou Attestation de travail
- 02 Photos d'identité

Frais à payer

2 450 FCFA

Observation

2 semaines

Autorisation de sortie de mineur


Pièces à fournir

- Fiche dûment rempli à prendre au SASS (DAGDC)

Frais à payer

12 000 FCFA

Observation

Quittance 10 000 FCFA
Recette Perception 2 000 FCFA Timbres

Cettificat de Non Remariage


Pièces à fournir

- Acte de décès
- Acte de mariage
- Présence physique de Veuf/Veuve
- 03 témoins munis de leur Carte d'Identité en cours de validité

Frais à payer

1 050 FCFA

Observation

 

 
 
   
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